Conditions d’utilisations

Coty Inc. et ses sociétés affiliées (collectivement « Coty ») vous accueillent sur le site Internet accessible sur www.coty.com et les sites Internet des diverses marques de Coty, y compris toutes leurs versions mobiles ou applications mobiles (collectivement, les « Sites de Coty »).

Coty propose les Sites de Coty, y compris toutes les informations, les outils et les services disponibles sur les Sites de Coty, à vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de ces Conditions. La poursuite de votre accès et utilisation d’un Site de Coty vaut acceptation de ces conditions. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces Conditions d’utilisation, veuillez vous abstenir d’utiliser les Sites de Coty.

 

Conditions supplémentaires

Certaines fonctions ou certains services proposés par les Sites de Coty peuvent être soumis à d’autres instructions et conditions générales susceptibles d’être publiées par Coty de temps à autre (les « Conditions supplémentaires »). Toutes les Conditions supplémentaires sont intégrées par référence aux présentes Conditions. Dans la plupart des cas, les Conditions supplémentaires sont propres à une fonction particulière d’un Site de Coty ou à un service ou une offre proposé sur un Site de Coty, mais en cas de contradiction entre les présentes Conditions et toute Condition supplémentaire, les présentes Conditions prévaudront.

 

Politique de confidentialité

La Politique de confidentialité de Coty contient des informations et avertissements en ce qui concerne la collecte et l’utilisation de vos informations personnelles et non personnelles par Coty en lien avec les Sites de Coty. En consultant, téléchargeant et utilisant les Sites de Coty et en acceptant ces Conditions, vous êtes également soumis à la Politique de confidentialité de Coty disponible sur http://coty.com/privacy-policy, qui est intégrée aux présentes Conditions.

 

Licence et accès aux Sites

Tout le contenu inclus sur les Sites de Coty (y compris, sans s’y limiter, les textes, dessins, éléments graphiques, logos, icônes de boutons, images, sons, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, ainsi que toutes sélections et arrangements de ce qui précède) (collectivement, le « Contenu de Coty »), constitue la propriété exclusive de Coty, ses concédants ou ses fournisseurs de contenu, et est protégé par la législation en vigueur aux États-Unis et/ou à l’étranger, notamment en matière de droits d’auteur et de marques de commerce.

Coty vous accorde une licence limitée, révocable et non exclusive pour accéder aux Sites de Coty et en faire un usage personnel et non commercial, sous réserve des dispositions des présentes Conditions. Coty interdit strictement toute autre utilisation des Sites de Coty et du contenu de Coty, y compris, sans s’y limiter :

  • tout téléchargement, copie, modification ou autre utilisation des Sites de Coty ou Contenu de Coty pour tout motif en concurrence avec Coty ou au bénéfice d’un autre prestataire ou tiers ;
  • tout détournement ou recours à des techniques de détournement visant des marques de commerce, logos ou autres informations privées (y compris les images, le texte, la mise en page ou les formes) ;
  • toute collecte et utilisation de listes de produits, descriptions ou prix ;
  • toute utilisation de balises méta et autres « textes cachés » utilisant le nom ou les marques de commerce de Coty ;
  • tout recours à l’extraction de données, à des robots outils similaire d’extraction et de collecte de données.
  • l’enregistrement en cache ou lien vers un Site de Coty, y compris d’une manière qui représente Coty ou ses produits ou services de manière fausse, trompeuse, péjorative, offensante ou de toute autre manière que Coty considère, à son entière discrétion, contestable ; et
  • tout téléchargement, publication ou transmission de documents qui contiennent des virus logiciels ou autres codes informatiques, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement d’un ordinateur.

Vous êtes responsable de l’obtention de l’accès aux Sites de Coty et de tous les frais de tiers (notamment ceux du fournisseur d’accès à Internet ou des communications mobiles). Vous devez fournir et êtes responsable de tout le matériel nécessaire pour accéder aux Sites de Coty. Vous n’êtes pas autorisé à contourner les mesures qui ont été mises en œuvre pour empêcher ou restreindre l’accès aux Sites de Coty. Votre accès non autorisé aux Sites de Coty annulera la permission ou la licence qui vous est accordée par Coty.

Coty peut révoquer les licences susmentionnées à tout moment et pour tout motif ou sans motif, avec ou sans préavis, y compris pour usage non autorisé. À l’exception des droits et licences formellement accordés aux présentes, Coty se réserve tous les autres droits, et aucun autre droit n’est accordé de manière implicite ou autrement.

 

Contenu que vous publiez

Les visiteurs peuvent publier des avis, des commentaires et autres contenus, envoyer des cartes électroniques et autres communications, et soumettre des suggestions, idées, commentaires, questions ou autres informations ou matériaux (collectivement, le « Contenu de l’utilisateur ») sur ou par l’intermédiaire des Sites de Coty, sous réserve que le Contenu de l’utilisateur :

  • ne soit pas confidentiel et privé (notamment les renseignements d’initiés, les informations privées et confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre de relations d’emploi ou d’accords de confidentialité)
  • ne porte pas atteinte à un quelconque brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d’auteur ou autre droit exclusif ou droit au respect de la vie privée d’un tiers et ne soit pas illégal, obscène, menaçant, diffamatoire, contestable ou autrement injurieux à l’égard d’un tiers ;
  • ne contienne pas de virus ou de logiciels malveillants ;
  • ne relève pas de la campagne politique, des chaînes de lettres, des envois massifs, ou de toute autre forme de « spam ».
  • ne contienne pas de publicités ou de sollicitations de toute sorte, ou autre contenu commercial ;
  • ne soit pas conçu pour usurper l’identité d’une quelconque personne physique ou morale et n’ait pas recours à une fausse adresse e-mail, n’usurpe pas l’identité d’une quelconque personne physique ou morale, ou ne soit pas autrement trompeur quant à sa source ;
  • ne contienne pas de messages d’employés de Coty ou d’une de ses marques, qui n’en sont pas les porte-paroles et qui prétendent parler au nom de Coty ou contiennent des informations confidentielles ou expriment des opinions en ce qui concerne Coty et ses marques ;
  • ne propose pas de téléchargements non autorisés d’informations protégées par le droit d’auteur, confidentielles ou privées ; et
  • ne contienne pas d’informations personnelles (tels que les messages qui contiennent un numéro de téléphone, un numéro officiel d’identification, des données de carte de paiement, des numéros de compte, des adresses ou références d’employeur), à moins que Coty vous ait formellement demandé de fournir ces informations.

Coty n’est pas obligé, mais se réserve le droit, de surveiller, supprimer ou modifier le Contenu de l’utilisateur à son entière discrétion.

Si vous publiez du Contenu de l’utilisateur, vous accordez à Coty le droit non-exclusif, libre de redevance, perpétuel, irrévocable et avec droit non restreint d’accorder des sous-licences, d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées de, distribuer, diffuser et afficher ce Contenu de l’utilisateur dans le monde entier et sur tout support. Vous accordez à Coty et à ses titulaires de sous-licence le droit d’utiliser dans le monde entier le nom que vous avez soumis en lien avec votre Contenu de l’utilisateur. Vous attestez et garantissez ce qui suit : vous possédez ou autrement contrôlez tous les droits relatifs à votre Contenu de l’utilisateur que vous publiez ; l’utilisation de votre Contenu de l’utilisateur n’est pas contraire aux présentes Conditions et ne constitue pas une atteinte à, un détournement ou une violation d’un quelconque brevet, droit d’auteur, marque de commerce, secret commercial, droit moral ou autre droit de propriété intellectuelle ou droit à l’image ou au respect de la vie privée ; votre Contenu de l’utilisateur n’est pas contraire à la législation ou à la règlementation en vigueur et ne causera pas de dommages à une quelconque personne physique ou morale ; et vous vous engagez à tenir quitte Coty, y compris ses concédants, contre toute réclamation, y compris les frais d’avocat relatifs à la défense, imputable à votre Contenu de l’utilisateur. Dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur, Coty décline toute responsabilité quant au Contenu de l’utilisateur publié par vous-même ou par des tiers sur ou par l’intermédiaire d’un Site de Coty.

 

Comptes d’utilisateur

Certains Sites de Coty peuvent vous permettre de créer un compte d’utilisateur (le « Compte »). Vous ne pouvez créer un Compte que si vous êtes âgé de plus de treize (13) 13 ans et fournissez les données exactes demandées par le Site de Coty. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité du nom d’utilisateur et du mot de passe de votre Compte, et de restreindre l’accès à votre ordinateur. Vous êtes tenu de tenir ces informations à jour, complètes, exactes et fidèles à la réalité. Vous acceptez l’entière responsabilité pour les activités qui ont lieu dans le cadre de votre Compte et vous vous engagez à ne fournir que des informations à jour, complètes, exactes et fidèles à la réalité. Vous vous engagez à signaler immédiatement à Coty toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, et toute autre atteinte à la sécurité. Coty décline toute responsabilité en cas de pertes ou de dommages découlant de votre non-respect de ce paragraphe.

Nous nous réservons le droit de refuser le service et/ou de suspendre ou de résilier les Comptes sans préavis si ces Conditions ne sont pas respectées ou si nous déterminons, à notre entière discrétion, que cela est dans l’intérêt de Coty.

 

Précision et disponibilité des produits

Coty s’efforce d’être exact à tout moment lors de la description de nos produits sur un Site de Coty. Cependant, Coty ne garantit pas que les descriptions et tous autres contenus ou informations accessibles sur les Sites de Coty sont exactes, complètes, fiables, à jour ou dépourvues d’erreurs.

Les références à un quelconque produit ou service sur un Site de Coty ne constituent pas une offre de vente ou de fourniture d’un produit ou service et ne signifient pas que le produit ou service est directement mis à disposition des clients par Coty, qu’il est disponible dans tous les pays, ou que le nom, la description ou les spécifications du produit ou service seront identiques à ceux inclus sur le Site de Coty. Des conseils précis concernant la disponibilité et le caractère approprié d’un produit ou service particulier doivent être recherchés auprès de l’affilié ou du distributeur local de Coty concerné.

 

Contenu de tiers

Sur certains Sites de Coty, des tiers autres que Coty peuvent exploiter des boutiques, fournir des services ou vendre des gammes de produits sur les Sites de Coty, ou vous pouvez trouver des liens vers certains sites Internet de tiers (collectivement, les « Sites de tiers »). Coty décline toute responsabilité pour l’examen ou l’évaluation de, et ne garantit pas, les offres de ces entreprises ou de ces personnes, ni leur contenu ou les pratiques de sécurité et de confidentialité d’un Site de tiers. Coty décline toute responsabilité pour les actions, produit/contenu de ces Sites de tiers. Nous vous encourageons à examiner attentivement toutes les politiques de confidentialité et autres conditions d’utilisation des Sites de tiers

 

Perturbations des Sites

Coty s’efforce d’atténuer les perturbations des Sites de Coty Coty n’est toutefois pas en mesure de garantir que les Sites de Coty seront dépourvus d’erreurs et que les services ne seront pas interrompus ou autrement affectés par des problèmes ou dysfonctionnement. Coty décline toute responsabilité pour ces problèmes ou dysfonctionnements.

 

Exclusions et limitations de responsabilité

LES SITES DE COTY SONT MIS À DISPOSITION PAR COTY « EN L’ÉTAT » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ ». COTY N’OFFRE AUCUN ENGAGEMENT OU GARANTIE DE TOUTE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DES SITES DE COTY OU AUX INFORMATIONS, AU CONTENU, AUX MATÉRIAUX, AUX PRODUITS OU SERVICES INCLUS DANS LES SITES DE COTY.
VOUS CONVENEZ FORMELLEMENT QUE VOTRE UTILISATION DES SITES DE COTY EST À VOS PROPRES RISQUES. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, COTY DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. COTY NE GARANTIT PAS QUE LES SITES DE COTY, LEURS SERVEURS, OU LES E-MAILS ENVOYÉS PAR COTY OU AU NOM DE COTY PAR SES PRESTATAIRES DE SERVICES SERONT DÉPOURVUS DE VIRUS OU AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. COTY DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DE TOUTE SORTE QUI DÉCOULENT DE L’UTILISATION DES SITES DE COTY, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS ET CONSÉCUTIFS. CERTAINES LOIS NE PERMETTENT PAS LA RESTRICTION DES GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS VOUS SONT APPLICABLES, CERTAINES OU TOUTES LES EXONÉRATIONS, EXCLUSIONS OU LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES, ET VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

 

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et tenir quittes Coty Inc., ses sociétés apparentées et affiliées, ainsi que leurs dirigeants, employés, représentants, agents, concédants et prestataires de services (les « Parties de Coty ») contre toutes amendes, pénalités, poursuites, pertes et autres dommages de toute sorte (y compris les honoraires d’avocats et d’experts), encourus par les Parties de Coty, et vous vous engagez à défendre les Parties de Coty contre toute réclamation découlant (1) de votre non-respect de ces Conditions ; (2) d’une fraude que vous commettez, ou d’une faute volontaire ou négligence grave de votre part ; ou (3) de votre infraction aux lois applicables des États-Unis ou d’autres pays, ou de votre atteinte aux droits d’un tiers. La Partie de Coty concernée contrôlera la défense contre toute réclamation à laquelle cette indemnisation est susceptible de s’appliquer, et en toutes circonstances, vous ne devez pas convenir d’un règlement de la réclamation sans l’approbation préalable par écrit de la Partie de Coty concernée.

 

Modifications des Sites de COTY

Coty peut résilier les présentes Conditions et vous refuser l’accès à un ou plusieurs des Sites de Coty (ou une partie d’entre eux) à tout moment, immédiatement et sans préavis, si à l’entière discrétion de Coty, vous ne respectez pas une quelconque des dispositions des présentes Conditions.

Coty se réserve également le droit à tout moment et de temps à autre de modifier ou d’interrompre, de manière temporaire ou permanente, les Sites de Coty (ou une partie d’entre eux) avec ou sans préavis. Vous acceptez d’exclure la responsabilité de Coty à votre égard ou à l’égard de tiers pour toute résiliation d’accès ou modification, suspension ou interruption des Sites de Coty.

 

Marques de commerce

Les marques de commerce, noms commerciaux, noms de services, logos, marques d’indice ou autres éléments graphiques exclusifs affichés sur les Sites de Coty (collectivement, les « Marques ») constituent la propriété de Coty ou de ses concédants, fournisseurs de contenu et autres parties en vertu des lois applicables en matière de marques de commerce aux États-Unis et dans d’autres pays. Toutes les autres marques de commerces qui ne sont pas détenues par Coty ou ses filiales et qui apparaissent sur les Sites de Coty appartiennent à leurs propriétaires respectifs, lesquels peuvent être ou ne pas être affiliés à, liés à, ou parrainés par, Coty ou ses sociétés affiliées.

Il vous est interdit d’utiliser ou d’afficher une quelconque des Marques qui apparaissent sur un des Sites de Coty de quelque manière que ce soit, y compris, sans s’y limiter, pour une utilisation de balises méta sur d’autres pages ou sites sans la permission écrite de Coty ou du tiers propriétaire de la Marque en question.

 

Plaintes pour atteinte aux droits d’auteur

La politique de Coty consiste à répondre aux plaintes pour atteinte aux droits d’auteur. Conformément à la loi Digital Millennium Copyright Act, Title 17, United States Code, Section 512(c)(2) (la loi « DMCA »), les avis d’atteinte aux droits d’auteur adressés par des tiers doivent être orientés vers l’Agent de Coty chargé des questions de droit d’auteur. Si vous considérez que votre œuvre protégée par le droit d’auteur est utilisée sur un Site de Coty de manière à constituer une atteinte au droit d’auteur, veuillez en avertir notre Agent chargé des questions de droit d’auteur par écrit en indiquant les informations suivantes (pour être valide, l’avis doit être par écrit et être adressé à notre Agent chargé des questions de droit d’auteur) :

Pour être valide dans le cadre de la DMCA, l’avis d’atteinte au droit d’auteur de tiers doit être effectué par écrit et adressé à l’Agent de Coty, et doit inclure ce qui suit :

(a) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d’auteur ;
(b) une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle que vous jugez contrefaite, ou, si de multiples œuvres protégées sur un seul site en ligne sont couvertes par un seul avis, une liste représentative de ces œuvres sur ce site ;
(c ) l’identification des documents qui constituent selon vous l’atteinte ou qui sont le sujet de l’activité de contrefaçon, et qui doivent être supprimés ou dont l’accès doit être désactivé, et une description du lieu où les documents que vous jugez contrefaits sont situés sur le Site de Coty en question ;
(d) votre adresse, numéro de téléphone, et le cas échéant, votre adresse e-mail ;
(e) une déclaration de votre part selon laquelle vous considérez de bonne foi que l’usage contesté n’est pas autorisé par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire, ou la loi ; et
(f) une déclaration sous serment de votre part selon laquelle les informations précédentes de votre avis sont exactes, et vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.

Veuillez noter que vous pouvez être tenu responsable des dommages basés sur certaines déclarations mensongères substantielles contenues dans un avis de contrefaçon DMCA.

L’Agent de Coty chargé des questions sur les infractions aux droits d’auteur est disponible aux coordonnées suivantes :
par e-mail : DMCA-agent@cotyinc.com
par courrier : Coty Copyright Agent, Coty Inc., 350 Fifth Avenue, 17th Floor New York, New York 10118.
par téléphone : 212-479-4300

 

Contrôle des exportations

Vous reconnaissez que tout produit acheté, licencié ou vendu sur les Sites de Coty, peut être soumis à la législation et à la règlementation des États-Unis en matière de douanes et de contrôle des exportations et à la législation et à la règlementation en matière de douanes et d’exportations du pays dans lequel le produit est autrement vendu, fabriqué et/ou reçu, selon le cas. En achetant, en téléchargeant ou en utilisant la technologie ou les logiciels des Sites de Coty, vous vous engagez à respecter la législation, les règles et la règlementation en vigueur, et vous vous engagez à vous abstenir de transférer, par voie électronique ou autrement, les logiciels ou la technologie à un ressortissant étranger ou vers une destination étrangère en violation de la loi.

 

Dispositions générales

Les présentes Conditions, y compris la Politique de confidentialité de Coty disponible sur http://coty.com/privacy-policy, ainsi que toutes les Conditions supplémentaires que vous êtes susceptible de conclure avec Coty en lien avec les Sites de Coty, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Coty en ce qui concerne les Sites de Coty.
Dans la mesure maximale autorisée par la loi, l’utilisation des Sites de Coty et les litiges de toutes sortes susceptibles de se produire entre vous et Coty seront régis par l’ensemble des lois fédérales en vigueur aux États-Unis et la législation de l’État de New York, sans donner effet à ses dispositions en matière de conflits de lois. Dans la mesure maximale autorisée par la loi, vous consentez par les présentes à ce que toute procédure imputable ou liée à votre utilisation des Sites de Coty soit engagée devant un tribunal d’État ou un tribunal fédéral de New York dans l’État de New York.

Toute défaillance par Coty à exiger la réparation d’une infraction aux présentes Conditions par vous-même ou par des tiers n’exclut pas les droits de Coty à exiger réparation lors d’infractions ultérieures ou similaires. Si un quelconque contenu des Sites de Coty, ou votre utilisation des Sites de Coty, est contraire aux lois du lieu où vous résidez lorsque vous accédez aux Sites de Coty, les Sites de Coty ne vous sont pas destinés, et nous vous demandons de ne pas les utiliser. Vous êtes tenu de vous informer des lois de votre pays ou territoire et de les respecter.

Vous n’êtes pas autorisé à céder les présentes Conditions (ou tous autres droits, bénéfices ou obligations en vertu des présentes) par opération de la loi ou autrement sans le consentement préalable de Coty par écrit, qui peut être refusé par Coty à son entière discrétion. Toute tentative de cession non conforme à ces Conditions sera nulle et non avenue. Coty peut céder ces Conditions, intégralement ou partiellement, à qui que ce soit à son entière discrétion.

 

Mises à jour des Conditions

Dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur dans votre pays ou territoire, Coty se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces Conditions à tout moment et sans préavis, et la poursuite de votre utilisation des Sites de Coty après notre publication de Conditions révisées signifie que vous acceptez d’être lié par ces modifications ou mises à jour. Nous vous avertirons de modifications des présentes Conditions en publiant de nouvelles Conditions d’utilisation et en mettant à jour la « date de dernière mise à jour » en haut de cette page.

Si une quelconque des présentes Conditions est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette condition sera jugée distincte et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions et conditions.

 

Nous contacter

Si vous avez des questions ou des commentaires en ce qui concerne les présentes Conditions, veuillez nous adresser un e-mail ou un courrier à l’adresse : E-business Consumer Contact, Coty Inc., 350 Fifth Avenue, 17th Floor New York, NY 10118.